Quelques détails sur le conflit

 

 

Nous alléguons que le conflit est le résultat de multiples négligences et d'insouciances de la part de Desjardins et de ses représentants en lien avec la vente des biens de notre filiale qui exploitait un restaurant sur St-Denis.  

Entre autres**, nous soutenons en Cour supérieure que:

Desjardins n'a rien fait pour préserver les offres d'achats que nous avions négociées, et ce, même si Desjardins a clairement acceptée l'une d'entre elle ;

• Cette offre assurait le règlement complet de la dette liée aux biens et aurait permis aux fondateurs et la filiale ZERO8 Quartier Latin de se libérer de leurs obligations ;

Desjardins a failli à ses obligations à l'égard des cautions et a gravement porté atteinte à leurs droits (droit des cautions**) ;

Desjardins tente maintenant de se désister de 2 ententes qu’elle avait pourtant clairement acceptées, dont l'offre d'achat qui couvrait le solde du prêt et une entente de quittance, qui limitait la responsabilité des fondateurs, à condition que les biens soient vendus ;

Alors que la vente aurait dû se régler, Desjardins et ses représentants sont restés les bras croisés alors que nous tentions par tous les moyens de faire respecter les engagements de chacun, ou, à tout le moins, de négocier des alternatives raisonnables ;

• Desjardins a fait fi de nos tentatives de négociation et de nos tentatives de faire une offre plus favorable pour protéger tant les intérêts de Desjardins que les nôtres et qui aurait permis d'enclencher notre plan d'affaires ; 

• Se faisant, Desjardins nous a fait perdre une opportunité importante

• De plus, Desjardins finira par nier l'entente de quittance en lui ajoutant des conditions qui n'existaient pas et qui ne trouvent aucun fondement dans les faits et les communications entre les parties ;

• Au final, Desjardins décide de poursuivre les fondateurs pour 62 500$, plus intérêts et etc ; 

Certains agissements de personnes dans ce dossier, dont nous avons maintenant obtenu preuves, constituent pour nous de la grossière négligence.

Bientôt : détails sur les ententes et
l'«acceptation» au sens de Desjardins
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L'intervention de ZERO8

Supportant ses fondateurs et afin de trouver une solution au conflit, ZERO8 était même disposée à racheter les biens du restaurant sur St-Denis, mais, nos demandes, incluant 3 écrits, ont été totalement ignorées par Desjardins et ses représentants.   En bref, "tant qu'à les vendre à rabais, aussi bien les racheter!"  

Ainsi, Desjardins et ses représentants ont procédé à la vente de nos biens de façon précipitée, en catimini, bien en deçà de l'offre d'achat pourtant acceptée et de leur valeur tout en nous empêchant délibérément ou par négligence de faire une offre d’acquisition plus avantageuse tant pour eux que pour nous.

L'offre d'achat et le déni de Desjardins.
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Pour couronner le tout, Desjardins ignore ses fautes et demande le paiement complet aux deux co-fondateurs et à la filiale et ce, même si celle-ci a été payée en partie! 

Ces abus et ces négligences ont causé des préjudices sérieux, tant aux fondateurs à titre personnel, qu’à la société Alimentation ZERO8 inc., contrainte à cesser ses opérations pendant 2 ans, qu'à sa filiale, tenue immobilisée par un conflit qui perdure.

La cerise sur la couronne : contribuables, à vos chéquiers ! 

Comble de l'injustice, le programme fédéral de Prêts aux petites entreprises permet à Desjardins de récupérer des contribuables la quasi-totalité des frais juridiques qu'ils dépenseront contre les fondateurs.*  Aucun contribuable n'a ce même droit lorsqu'il doit se défendre ! 

 

*Procédure d'indemnisation pour prêteurs : https://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/fra/h_la03133.html#indemnisation